Rejet par le Congrès de la règle du HHS sur la procédure administrative

Ce document concerne le rejet par le Congrès d'une règle soumise par le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS). Cette règle décrivait comment le HHS devait adhérer à la loi sur la procédure administrative. Le rejet signifie que cette règle n'aura aucun effet juridique, ce qui pourrait influencer la manière dont les agences gouvernementales élaborent et mettent en œuvre de nouvelles réglementations, affectant ainsi la transparence et la participation du public au processus législatif.