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Le Congrès désapprouve la règle du BLM concernant le Buffalo Field Office

Le Congrès a officiellement désapprouvé une règle soumise par le Bureau of Land Management (BLM) concernant le « Buffalo Field Office Record of Decision and Approved Resource Management Plan Amendment ». En vertu de cette résolution commune, la règle est déclarée sans force ni effet.
Points clés
Le Congrès rejette la règle du BLM concernant le plan de gestion des ressources du Buffalo Field Office.
La désapprobation est émise en vertu du chapitre 8 du titre 5 du Code des États-Unis.
La règle n'aura aucune force ni effet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-11-20
54%
Pour 51
Contre 43
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_130
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2025-10-08
Date du vote : 2025-11-20
Réunion n° : 1
Vote n° : 623
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Land Management relating to "Buffalo Field Office Record of Decision and Approved Resource Management Plan Amendment".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_130.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès rejette la règle du BLM concernant le plan de gestion des ressources du Buffalo Field Office.
  • La désapprobation est émise en vertu du chapitre 8 du titre 5 du Code des États-Unis.
  • La règle n'aura aucune force ni effet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-51.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Politics