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Le Congrès désapprouve la règle du BLM concernant le Buffalo Field Office

Le Congrès a officiellement désapprouvé une règle soumise par le Bureau of Land Management (BLM) concernant le « Buffalo Field Office Record of Decision and Approved Resource Management Plan Amendment ». En vertu de cette résolution commune, la règle est déclarée sans force ni effet.
Points clés
Le Congrès rejette la règle du BLM concernant le plan de gestion des ressources du Buffalo Field Office.
La désapprobation est émise en vertu du chapitre 8 du titre 5 du Code des États-Unis.
La règle n'aura aucune force ni effet.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2025-11-20
54%
Pour 51
Contre 43
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Devenu loi
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_130
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2025-10-08
Date du vote : 2025-11-20
Réunion n° : 1
Vote n° : 623
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Land Management relating to "Buffalo Field Office Record of Decision and Approved Resource Management Plan Amendment".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_130.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès rejette la règle du BLM concernant le plan de gestion des ressources du Buffalo Field Office.
  • La désapprobation est émise en vertu du chapitre 8 du titre 5 du Code des États-Unis.
  • La règle n'aura aucune force ni effet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-51.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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