arrow_back Retour à l'application

Établissement du Jour de la Démocratie : Le Président émettra une proclamation annuelle

Cette résolution propose d'établir une Journée annuelle de la Démocratie pour rappeler aux citoyens l'importance des transitions pacifiques du pouvoir et la nécessité de protéger les valeurs démocratiques. Les citoyens seront encouragés à participer à des programmes et activités commémorant ce jour, visant à renforcer la conscience civique.
Points clés
Le Président des États-Unis proclamera chaque année une Journée de la Démocratie, encourageant son observance.
Les gouvernements des États et locaux, ainsi que les autorités éducatives, organiseront des programmes et activités pour les citoyens.
L'objectif est de souligner l'importance de la démocratie et des transitions pacifiques du pouvoir, favorisant l'engagement civique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_136
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2026-01-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Amending title 36, United States Code, to direct the President to issue an annual proclamation establishing Democracy Day.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_136.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président des États-Unis proclamera chaque année une Journée de la Démocratie, encourageant son observance.
  • Les gouvernements des États et locaux, ainsi que les autorités éducatives, organiseront des programmes et activités pour les citoyens.
  • L'objectif est de souligner l'importance de la démocratie et des transitions pacifiques du pouvoir, favorisant l'engagement civique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Médias et Culture Éducation Gouvernement local