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Proposition d'abrogation de l'impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis

Ce document propose un amendement constitutionnel visant à abroger l'impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis. Si ratifié, les citoyens ne paieraient plus d'impôt sur le revenu, sauf en temps de guerre déclarée par le Congrès. Les changements prendraient effet deux ans après la ratification.
Points clés
Suppression de l'impôt fédéral sur le revenu de toutes sources de revenus.
Impôt sur le revenu autorisé uniquement pendant une guerre déclarée par le Congrès.
Les changements prendraient effet deux ans après la ratification par les trois quarts des États.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_14
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Proposing an amendment to the Constitution of the United States to repeal the sixteenth article of amendment.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_14.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'impôt fédéral sur le revenu de toutes sources de revenus.
  • Impôt sur le revenu autorisé uniquement pendant une guerre déclarée par le Congrès.
  • Les changements prendraient effet deux ans après la ratification par les trois quarts des États.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davidson, Warren [R-OH-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

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