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Le Congrès américain tente de bloquer les changements fiscaux à D.C.

Le Congrès américain examine une résolution visant à désapprouver une loi fiscale temporaire adoptée par le Conseil du District de Columbia. Cette loi, promulguée en décembre 2025, concernait la révision des impôts locaux sur le revenu et des taxes de franchise. Si le Congrès adopte cette résolution, les changements fiscaux locaux prévus pour les résidents de D.C. seront empêchés d'entrer en vigueur.
Points clés
La résolution vise à annuler la loi temporaire d'amendement sur la conformité et la révision de l'impôt sur le revenu et la franchise de D.C. de 2025.
La loi contestée introduisait des modifications aux impôts locaux sur le revenu et aux taxes professionnelles dans le District de Columbia.
L'adoption de cette résolution maintiendrait la structure fiscale actuelle, annulant les réformes locales prévues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_142
Parrain : Rep. Gill, Brandon [R-TX-26]
Date de début : 2026-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disapproving the action of the District of Columbia Council in approving the D.C. Income and Franchise Tax Conformity and Revision Temporary Amendment Act of 2025.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_142.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution vise à annuler la loi temporaire d'amendement sur la conformité et la révision de l'impôt sur le revenu et la franchise de D.C. de 2025.
  • La loi contestée introduisait des modifications aux impôts locaux sur le revenu et aux taxes professionnelles dans le District de Columbia.
  • L'adoption de cette résolution maintiendrait la structure fiscale actuelle, annulant les réformes locales prévues.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gill, Brandon [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-23.

CATÉGORIES

Impôts Gouvernement local