arrow_back Retour à l'application

Bourses VA, subventions théâtrales et interdiction de l'usurpation d'identité IA de fonctionnaires.

Cette loi établit un programme de bourses pour les officiers du Service de santé publique qui s'engagent à travailler jusqu'à 10 ans dans des établissements pour anciens combattants, améliorant ainsi l'accès aux soins. Elle autorise également un programme annuel de subventions d'un milliard de dollars pour les théâtres professionnels à but non lucratif afin de stimuler l'emploi et la reprise économique dans le secteur des arts. De plus, elle introduit des sanctions fédérales pour l'utilisation de l'intelligence artificielle afin d'usurper l'identité de fonctionnaires fédéraux dans le but de créer des contenus faux.
Points clés
Nouveau programme de bourses exigeant que les médecins du Service de santé publique servent jusqu'à 10 ans dans les établissements médicaux pour anciens combattants (VA).
Autorisation d'un milliard de dollars par an (jusqu'en 2028) pour des subventions aux théâtres à but non lucratif afin de soutenir l'emploi et le développement économique.
Création d'un crime fédéral (jusqu'à 3 ans de prison) pour l'utilisation de l'IA (deepfakes) pour usurper l'identité de fonctionnaires fédéraux à des fins de désinformation.
Prolongation des programmes clés de soutien aux petites entreprises (SBIR/STTR) jusqu'en 2030.
Obligation d'utiliser uniquement des fleurs et des verdures produites aux États-Unis pour les décorations officielles dans certains bâtiments fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_143
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2026-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Resolution Act.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_143.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau programme de bourses exigeant que les médecins du Service de santé publique servent jusqu'à 10 ans dans les établissements médicaux pour anciens combattants (VA).
  • Autorisation d'un milliard de dollars par an (jusqu'en 2028) pour des subventions aux théâtres à but non lucratif afin de soutenir l'emploi et le développement économique.
  • Création d'un crime fédéral (jusqu'à 3 ans de prison) pour l'utilisation de l'IA (deepfakes) pour usurper l'identité de fonctionnaires fédéraux à des fins de désinformation.
  • Prolongation des programmes clés de soutien aux petites entreprises (SBIR/STTR) jusqu'en 2030.
  • Obligation d'utiliser uniquement des fleurs et des verdures produites aux États-Unis pour les décorations officielles dans certains bâtiments fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-23.

CATÉGORIES

Économie Sécurité Médias et Culture