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Résolution désapprouvant les normes de conservation d'énergie pour les chauffe-eau commerciaux

La résolution prévoit la désapprobation par le Congrès de la règle soumise par le Département de l'Énergie relative au Programme de conservation de l'énergie et aux normes pour les équipements commerciaux de chauffage de l'eau. Selon le texte, la règle spécifiée n'aura ni force ni effet.
Points clés
Désapprobation par le Congrès de la règle du Département de l'Énergie datée du 6 octobre 2023.
Annulation de la force et de l'effet juridiques des règlements concernant les normes de conservation de l'énergie pour les chauffe-eau commerciaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_15
Parrain : Rep. Messmer, Mark [R-IN-8]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Commercial Water Heating Equipment".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_15.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Désapprobation par le Congrès de la règle du Département de l'Énergie datée du 6 octobre 2023.
  • Annulation de la force et de l'effet juridiques des règlements concernant les normes de conservation de l'énergie pour les chauffe-eau commerciaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Messmer, Mark [R-IN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Energy Politics