Proposition d'amendement constitutionnel: Budget fédéral équilibré
Cette proposition vise à ajouter une règle à la Constitution stipulant que les dépenses du gouvernement fédéral ne peuvent pas dépasser ses recettes au cours d'un exercice fiscal donné. Cela signifie que le gouvernement devrait dépenser uniquement ce qu'il collecte en impôts et autres sources, ce qui pourrait affecter la stabilité financière de la nation et la disponibilité future des services publics.
Points clés
Les dépenses du gouvernement fédéral ne pourront pas dépasser ses recettes au cours d'un exercice fiscal, sauf si les deux tiers du Congrès approuvent une exception.
Le Président devra proposer un budget où les dépenses ne dépassent pas les recettes.
Ces changements prendront effet cinq ans après leur approbation par la majorité des États.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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