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Rejet des normes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau à gaz

Le Congrès américain a rejeté les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau instantanés à gaz proposées par le Département de l'Énergie. Cela signifie que les réglementations précédentes, moins strictes, pour ces appareils restent en vigueur. Cette décision pourrait avoir un impact sur les coûts d'achat et de fonctionnement des chauffe-eau dans les foyers.
Points clés
Les nouvelles normes plus strictes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau à gaz n'entreront pas en vigueur.
Les consommateurs ne seront pas obligés d'acheter des modèles de chauffe-eau plus chers et plus économes en énergie, ce qui pourrait réduire les coûts d'achat initiaux.
L'absence de nouvelles normes pourrait entraîner des factures d'énergie plus élevées à long terme pour les utilisateurs de chauffe-eau à gaz.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-04-10
55%
Pour 53
Contre 44
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
50%
50%
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_20
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2025-01-15
Date du vote : 2025-04-10
Réunion n° : 1
Vote n° : 207
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Consumer Gas-fired Instantaneous Water Heaters".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_20.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles normes plus strictes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau à gaz n'entreront pas en vigueur.
  • Les consommateurs ne seront pas obligés d'acheter des modèles de chauffe-eau plus chers et plus économes en énergie, ce qui pourrait réduire les coûts d'achat initiaux.
  • L'absence de nouvelles normes pourrait entraîner des factures d'énergie plus élevées à long terme pour les utilisateurs de chauffe-eau à gaz.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-6.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement Économie