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Désapprobation de la réglementation sur le TCE

Cette résolution vise à annuler les règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant le produit chimique trichloroéthylène (TCE). Cela signifie que les réglementations antérieures concernant cette substance n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité des produits et de l'environnement, ainsi que sur les coûts pour les entreprises. Pour les citoyens, cela pourrait signifier l'absence de nouvelles restrictions sur l'utilisation industrielle du TCE.
Points clés
Le Congrès rejette les réglementations de l'EPA sur le trichloroéthylène (TCE).
Les règles sur le TCE ne seront pas appliquées, ce qui pourrait affecter l'industrie et l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_27
Parrain : Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1]
Date de début : 2025-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Trichloroethylene (TCE); Regulation Under the Toxic Substances Control Act (TSCA)".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_27.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès rejette les réglementations de l'EPA sur le trichloroéthylène (TCE).
  • Les règles sur le TCE ne seront pas appliquées, ce qui pourrait affecter l'industrie et l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement