arrow_back Retour à l'application

Désapprobation du Congrès de la règle de l'EPA sur les HFC

Cette résolution vise à annuler les règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant la réduction progressive des gaz HFC nocifs. Si elle est adoptée, les réglementations existantes pour la gestion de ces substances n'auront plus d'effet, ce qui pourrait influencer le coût et la disponibilité de produits comme les climatiseurs ou les réfrigérateurs.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer les réglementations de l'EPA sur la réduction des HFC.
Si elle est approuvée, les règles de gestion des HFC et de leurs substituts seront annulées.
Cela pourrait affecter les industries utilisant ces gaz et les prix/disponibilité des produits de réfrigération.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_30
Parrain : Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2]
Date de début : 2025-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Phasedown of Hydrofluorocarbons: Management of Certain Hydrofluorocarbons and Substitutes Under the American Innovation and Manufacturing Act of 2020".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_30.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à bloquer les réglementations de l'EPA sur la réduction des HFC.
  • Si elle est approuvée, les règles de gestion des HFC et de leurs substituts seront annulées.
  • Cela pourrait affecter les industries utilisant ces gaz et les prix/disponibilité des produits de réfrigération.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement