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Désapprobation du Congrès concernant la réglementation du TCE

Cette résolution vise à annuler les réglementations de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant le produit chimique trichloroéthylène (TCE). Cela signifie que les restrictions ou interdictions antérieures sur l'utilisation du TCE, qui devaient entrer en vigueur, ne seront pas appliquées. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une continuation de la situation actuelle concernant l'exposition à cette substance dans les produits ou l'environnement.
Points clés
Le Congrès désapprouve les nouvelles réglementations sur le trichloroéthylène (TCE).
Les règles de l'EPA concernant le TCE n'entreront pas en vigueur.
L'absence de nouvelles restrictions sur l'utilisation du TCE pourrait affecter la sécurité des produits et de l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_34
Parrain : Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1]
Date de début : 2025-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Trichloroethylene (TCE); Regulation Under the Toxic Substances Control Act (TSCA)".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_34.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve les nouvelles réglementations sur le trichloroéthylène (TCE).
  • Les règles de l'EPA concernant le TCE n'entreront pas en vigueur.
  • L'absence de nouvelles restrictions sur l'utilisation du TCE pourrait affecter la sécurité des produits et de l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement Santé