Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 34.
Désapprobation du Congrès concernant la réglementation du TCE
Cette résolution vise à annuler les réglementations de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant le produit chimique trichloroéthylène (TCE). Cela signifie que les restrictions ou interdictions antérieures sur l'utilisation du TCE, qui devaient entrer en vigueur, ne seront pas appliquées. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une continuation de la situation actuelle concernant l'exposition à cette substance dans les produits ou l'environnement.
Points clés
Le Congrès désapprouve les nouvelles réglementations sur le trichloroéthylène (TCE).
Les règles de l'EPA concernant le TCE n'entreront pas en vigueur.
L'absence de nouvelles restrictions sur l'utilisation du TCE pourrait affecter la sécurité des produits et de l'environnement.
Statut:
Introduit
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