arrow_back Retour à l'application

Rejet des règles d'application de la loi du Service Forestier

Le Congrès américain rejette les nouvelles règles proposées par le Service Forestier concernant l'application de la loi et les interdictions pénales dans les forêts nationales. Cela signifie que ces réglementations spécifiques, qui visaient à modifier la gestion et l'application des lois sur les terres forestières nationales, n'entreront pas en vigueur. Pour les citoyens, cela assure le maintien des règles actuelles d'utilisation des forêts nationales, sans nouvelles restrictions ou obligations découlant de la proposition rejetée.
Points clés
Pas de nouvelles restrictions: Le rejet des règles signifie qu'aucune nouvelle règle concernant la conduite et l'application de la loi dans les forêts nationales ne sera mise en œuvre.
Maintien du statu quo: Les règles et réglementations existantes pour l'utilisation des forêts nationales restent en vigueur, inchangées par la proposition rejetée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_36
Parrain : Rep. Maloy, Celeste [R-UT-2]
Date de début : 2025-02-05