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Rejet du programme de certification en cybersécurité pour les entrepreneurs de la défense.

Cette résolution vise à invalider le programme de certification du modèle de maturité en cybersécurité (CMMC) introduit par le Département de la Défense. Cela signifie que les règles de sécurité des données pour les entreprises travaillant avec l'armée n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait influencer la manière dont ces entreprises gèrent leurs systèmes informatiques et leurs données.
Points clés
Le programme CMMC, destiné à établir des normes de cybersécurité pour les entreprises travaillant avec le Département de la Défense, sera rejeté.
Les entreprises qui se préparaient à se conformer aux nouvelles exigences en matière de cybersécurité n'auront plus à le faire, ce qui pourrait affecter leurs coûts et leurs procédures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_40
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Defense relating to "Cybersecurity Maturity Model Certification (CMMC) Program".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_40.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme CMMC, destiné à établir des normes de cybersécurité pour les entreprises travaillant avec le Département de la Défense, sera rejeté.
  • Les entreprises qui se préparaient à se conformer aux nouvelles exigences en matière de cybersécurité n'auront plus à le faire, ce qui pourrait affecter leurs coûts et leurs procédures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Sécurité Économie