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Le Congrès bloque les nouvelles règles d'étiquetage énergétique des appareils

Le Congrès américain a rejeté une nouvelle règle du Département de l'Énergie concernant les exigences de certification, d'étiquetage et d'application des normes d'économie d'énergie pour les produits de consommation et les équipements commerciaux. Cela signifie que les changements prévus dans la manière d'informer sur la consommation d'énergie des produits, tels que les machines à laver ou les réfrigérateurs, n'entreront pas en vigueur. Les fabricants continueront d'appliquer les exigences d'étiquetage existantes.
Points clés
Les nouvelles règles fédérales prévues par le Département de l'Énergie concernant la certification et l'étiquetage de l'efficacité énergétique des appareils ont été annulées.
Les exigences d'étiquetage des produits de consommation (par exemple, réfrigérateurs, climatiseurs) concernant la consommation d'énergie restent inchangées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-04-30
53%
Pour 52
Contre 46
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_42
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2025-02-12
Date du vote : 2025-04-30
Réunion n° : 1
Vote n° : 223
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program for Appliance Standards: Certification Requirements, Labeling Requirements, and Enforcement Provisions for Certain Consumer Products and Commercial Equipment".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_42.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles règles fédérales prévues par le Département de l'Énergie concernant la certification et l'étiquetage de l'efficacité énergétique des appareils ont été annulées.
  • Les exigences d'étiquetage des produits de consommation (par exemple, réfrigérateurs, climatiseurs) concernant la consommation d'énergie restent inchangées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-8.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement