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Le Congrès rejette les normes d'émission de l'EPA pour les réservoirs de stockage.

Le Congrès américain rejette les nouvelles normes d'émission de pollution pour les grands réservoirs de stockage de liquides, y compris ceux de pétrole. Cela signifie que les règles proposées par l'Agence de protection de l'environnement (EPA) n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait affecter la qualité de l'air près de ces installations.
Points clés
Le Congrès bloque des normes d'émission plus strictes pour les réservoirs de stockage de liquides organiques volatils, y compris les réservoirs de pétrole.
Les règles proposées par l'Agence de protection de l'environnement (EPA) pour contrôler la pollution de ces réservoirs sont annulées, ce qui signifie aucune nouvelle restriction pour les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_43
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "New Source Performance Standards Review for Volatile Organic Liquid Storage Vessels (Including Petroleum Liquid Storage Vessels)".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_43.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès bloque des normes d'émission plus strictes pour les réservoirs de stockage de liquides organiques volatils, y compris les réservoirs de pétrole.
  • Les règles proposées par l'Agence de protection de l'environnement (EPA) pour contrôler la pollution de ces réservoirs sont annulées, ce qui signifie aucune nouvelle restriction pour les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement