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Désapprobation du Congrès des réglementations EPA sur les produits chimiques toxiques

Ce document vise à annuler les nouvelles règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant le contrôle de produits chimiques tels que l'éther de décabromodiphényle et le phosphate d'isopropyle. Si le Congrès l'approuve, les nouvelles réglementations de l'EPA n'entreront pas en vigueur, ce qui signifie que les règles existantes pour ces produits chimiques resteront en place. Cela pourrait avoir un impact sur la sécurité des produits et la protection de l'environnement, selon que les nouvelles règles étaient plus strictes.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles règles de l'EPA sur le contrôle des produits chimiques toxiques.
En cas de succès, les réglementations existantes pour ces substances resteront inchangées.
Cela pourrait affecter la sécurité des produits et l'environnement, selon la rigueur des réglementations actuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_46
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Decabromodiphenyl Ether and Phenol, Isopropylated Phosphate (3:1); Revision to the Regulation of Persistent, Bioaccumulative, and Toxic Chemicals Under the Toxic Substances Control Act (TSCA)".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_46.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles règles de l'EPA sur le contrôle des produits chimiques toxiques.
  • En cas de succès, les réglementations existantes pour ces substances resteront inchangées.
  • Cela pourrait affecter la sécurité des produits et l'environnement, selon la rigueur des réglementations actuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement