arrow_back Retour à l'application

Limitation des mandats pour les membres du Congrès américain proposée

Un amendement proposé à la Constitution américaine vise à limiter le nombre de mandats que les membres du Congrès peuvent exercer. S'il est adopté, cela aura un impact sur la durée pendant laquelle les politiciens peuvent rester en fonction, augmentant potentiellement le renouvellement et introduisant de nouvelles personnes en politique. Les citoyens pourraient bénéficier d'une représentation plus dynamique de leurs intérêts.
Points clés
Les représentants (Chambre des représentants) seraient limités à un maximum de six mandats de deux ans.
Les sénateurs seraient limités à un maximum de deux mandats de six ans.
Les changements ne s'appliqueraient pas aux personnes ayant servi avant le 118e Congrès, ce qui signifie que les politiciens actuels de longue date ne seraient pas soumis aux nouvelles limites.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_5
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Proposing an amendment to the Constitution of the United States to limit the number of terms an individual may serve as a Member of Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_5.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les représentants (Chambre des représentants) seraient limités à un maximum de six mandats de deux ans.
  • Les sénateurs seraient limités à un maximum de deux mandats de six ans.
  • Les changements ne s'appliqueraient pas aux personnes ayant servi avant le 118e Congrès, ce qui signifie que les politiciens actuels de longue date ne seraient pas soumis aux nouvelles limites.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice