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Désapprobation des normes de qualité pour les modèles d'évaluation automatisés.

Le Congrès américain a l'intention de désapprouver les règles concernant les normes de qualité pour les modèles d'évaluation automatisés (AVM) utilisés dans l'immobilier. Cela signifie que les réglementations visant à garantir l'exactitude et la fiabilité des évaluations immobilières n'entreront pas en vigueur. Cela pourrait avoir un impact sur les transactions immobilières, car les évaluations automatisées pourraient manquer de supervision cohérente.
Points clés
Le Congrès vise à bloquer les nouvelles normes de qualité pour les évaluations immobilières automatisées.
Sans ces normes, il pourrait y avoir moins de surveillance sur la qualité des évaluations de maisons et de propriétés.
Cette décision pourrait affecter le marché immobilier et les processus de prêt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_51
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Consumer Financial Protection relating to "Quality Control Standards for Automated Valuation Models".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_51.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès vise à bloquer les nouvelles normes de qualité pour les évaluations immobilières automatisées.
  • Sans ces normes, il pourrait y avoir moins de surveillance sur la qualité des évaluations de maisons et de propriétés.
  • Cette décision pourrait affecter le marché immobilier et les processus de prêt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Immobilier Économie