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Rejet des règles anti-blanchiment pour les conseillers en investissement

Ce document est une proposition du Congrès visant à rejeter les nouvelles règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme qui devaient s'appliquer aux conseillers en investissement. Si le Congrès approuve cette proposition, les conseillers en investissement n'auront pas à se conformer à ces nouvelles exigences, ce qui pourrait affecter la manière dont leurs finances sont surveillées.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver les nouvelles règles anti-blanchiment pour les conseillers en investissement.
Si elle est approuvée, les conseillers en investissement ne seront pas tenus de déposer des rapports d'activités suspectes, ce qui pourrait impacter la surveillance du marché financier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_56
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Financial Crimes Enforcement Network relating to "Anti-Money Laundering/Countering the Financing of Terrorism Program and Suspicious Activity Report Filing Requirements for Registered Investment Advisers and Exempt Reporting Advisers".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_56.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à désapprouver les nouvelles règles anti-blanchiment pour les conseillers en investissement.
  • Si elle est approuvée, les conseillers en investissement ne seront pas tenus de déposer des rapports d'activités suspectes, ce qui pourrait impacter la surveillance du marché financier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice