Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 6.
Amendement Constitutionnel Proposé: Budget Équilibré du Gouvernement
Cet amendement constitutionnel proposé vise à garantir que les dépenses gouvernementales ne dépassent pas les recettes au cours d'un exercice fiscal donné. Cela signifie que le gouvernement devrait gérer ses finances de manière plus responsable, ce qui pourrait conduire à une plus grande stabilité économique et à une réduction de la dette nationale, affectant les générations futures.
Points clés
Les dépenses gouvernementales ne peuvent pas dépasser les recettes, sauf si les deux tiers du Congrès approuvent une exception.
Le Président doit proposer un budget où les dépenses ne dépassent pas les recettes.
Ces règles peuvent être suspendues en cas de guerre, d'urgence nationale ou de catastrophe naturelle.
Les changements prendront effet cinq ans après leur ratification par les États.
Statut:
Introduit
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(expliqué ici).
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