Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants: Rubber Tire Manufacturing".
Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_61.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-25.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Devenu loi.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes
Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].
Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-14.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.