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Désapprobation de la règle de protection des ressources archéologiques marines

Cette résolution du Congrès vise à invalider les réglementations concernant la protection des ressources archéologiques marines, précédemment introduites par le Bureau de gestion de l'énergie océanique. Cela signifie que les règles existantes pour la protection des trésors historiques sous-marins n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur la manière dont les travaux en mer sont menés et le patrimoine est découvert. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une approche moins restrictive des activités dans les zones marines où des artefacts précieux pourraient être situés.
Points clés
Le Congrès désapprouve la règle sur la protection des ressources archéologiques marines.
Ces règles, soumises par le Bureau de gestion de l'énergie océanique, n'auront aucun effet.
Cela pourrait avoir un impact sur les futurs projets et activités en mer où des artefacts historiques pourraient être présents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_62
Parrain : Rep. Ezell, Mike [R-MS-4]
Date de début : 2025-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Ocean Energy Management relating to "Protection of Marine Archaeological Resources".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_62.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve la règle sur la protection des ressources archéologiques marines.
  • Ces règles, soumises par le Bureau de gestion de l'énergie océanique, n'auront aucun effet.
  • Cela pourrait avoir un impact sur les futurs projets et activités en mer où des artefacts historiques pourraient être présents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ezell, Mike [R-MS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement