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Désapprobation du Congrès de la règle de l'EPA sur le plan aérien de l'Ohio

Cette résolution vise à annuler une décision de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant le plan de qualité de l'air de l'Ohio. Si elle est adoptée, les règles originales de qualité de l'air pour l'Ohio resteront en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur les réglementations environnementales locales et les activités commerciales dans la région.
Points clés
Le Congrès s'oppose à une règle de l'EPA concernant le plan aérien de l'Ohio.
La règle de l'EPA, qui visait à retirer un amendement technique, sera annulée.
Cela signifie que les réglementations sur la qualité de l'air de l'Ohio reviendront à leur état antérieur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_66
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2025-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Air Plan Approval; Ohio; Withdrawal of Technical Amendment".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_66.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès s'oppose à une règle de l'EPA concernant le plan aérien de l'Ohio.
  • La règle de l'EPA, qui visait à retirer un amendement technique, sera annulée.
  • Cela signifie que les réglementations sur la qualité de l'air de l'Ohio reviendront à leur état antérieur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement