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Rejet des normes d'efficacité énergétique pour la réfrigération commerciale

Le Congrès américain a rejeté les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-congélateurs commerciaux. Cela signifie que les réglementations précédentes, moins strictes, concernant la consommation d'énergie de ces appareils restent en vigueur. Cette décision pourrait avoir un impact sur les coûts d'exploitation des entreprises utilisant de tels équipements et sur la consommation globale d'énergie dans le secteur commercial.
Points clés
Le Congrès a désapprouvé les nouvelles normes plus strictes de consommation d'énergie pour les équipements de réfrigération commerciale.
Les normes d'efficacité énergétique existantes pour ces appareils restent inchangées.
La décision pourrait affecter les coûts énergétiques des entreprises et des fabricants d'équipements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-01
54%
Pour 52
Contre 45
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_75
Parrain : Rep. Goldman, Craig [R-TX-12]
Date de début : 2025-03-10
Date du vote : 2025-05-01
Réunion n° : 1
Vote n° : 228
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Commercial Refrigerators, Freezers, and Refrigerator-Freezers".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_75.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès a désapprouvé les nouvelles normes plus strictes de consommation d'énergie pour les équipements de réfrigération commerciale.
  • Les normes d'efficacité énergétique existantes pour ces appareils restent inchangées.
  • La décision pourrait affecter les coûts énergétiques des entreprises et des fabricants d'équipements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Goldman, Craig [R-TX-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-9.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement Économie