arrow_back Retour à l'application

Le Congrès rejette la règle de l'EPA sur la reclassification des sources de pollution

Cette résolution du Congrès annule une décision antérieure de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant la classification des principales sources de pollution atmosphérique. Cela signifie que les règles visant à faciliter la conformité pour certaines entreprises n'entreront pas en vigueur. En pratique, cela pourrait maintenir des exigences plus strictes pour certaines installations industrielles, affectant la qualité de l'air que nous respirons.
Points clés
Le Congrès désapprouve une règle de l'EPA reclassifiant les sources majeures de pollution atmosphérique.
Les règles d'émission précédentes, plus strictes, restent en vigueur pour les grandes installations industrielles.
La décision peut avoir un impact sur les coûts d'exploitation de certaines entreprises et sur la qualité de l'air local.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_79
Parrain : Rep. Fedorchak, Julie [R-ND-At Large]
Date de début : 2025-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Review of Final Rule Reclassification of Major Sources as Area Sources Under Section 112 of the Clean Air Act".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_79.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve une règle de l'EPA reclassifiant les sources majeures de pollution atmosphérique.
  • Les règles d'émission précédentes, plus strictes, restent en vigueur pour les grandes installations industrielles.
  • La décision peut avoir un impact sur les coûts d'exploitation de certaines entreprises et sur la qualité de l'air local.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fedorchak, Julie [R-ND-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H1328-1329)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement