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Contrôle des dépenses: Proposition d'accorder le veto ligne par ligne au Président.

Ce projet propose de modifier la Constitution pour donner au Président le pouvoir de réduire des montants spécifiques d'allocations (dépenses) dans les projets de loi avant leur promulgation. Cela représente un changement majeur dans l'équilibre des pouvoirs concernant les dépenses fédérales, permettant potentiellement des coupes plus rapides dans les programmes. Le Congrès conserve le droit d'annuler cette réduction et de rétablir le financement initial, mais cela nécessite un vote des deux tiers dans chaque chambre.
Points clés
Le Président obtiendrait le pouvoir de réduire unilatéralement des montants de dépenses spécifiques dans les lois adoptées par le Congrès.
Ce mécanisme vise à renforcer le contrôle exécutif sur les dépenses publiques et le budget fédéral.
L'annulation de la réduction présidentielle par le Congrès exige une majorité des deux tiers dans la Chambre des représentants et le Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_8
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-5]
Date de début : 2025-01-03