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Confirmation de la ratification de l'amendement sur l'égalité des droits

Cette résolution vise à reconnaître officiellement l'Amendement sur l'égalité des droits (ERA) comme faisant partie de la Constitution des États-Unis. Cela signifie que, indépendamment des délais précédents, l'amendement est désormais valide car il a été ratifié par un nombre suffisant d'États. Son but est de garantir que les droits ne sont pas refusés ou restreints en raison du sexe.
Points clés
La résolution confirme que l'Amendement sur l'égalité des droits (ERA) est une partie valide de la Constitution américaine.
Cela signifie que les droits des citoyens ne peuvent pas être limités en fonction du sexe, ce qui pourrait avoir un impact sur l'égalité dans divers aspects de la vie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_80
Parrain : Rep. Pressley, Ayanna [D-MA-7]
Date de début : 2025-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Establishing the ratification of the Equal Rights Amendment.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_80.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution confirme que l'Amendement sur l'égalité des droits (ERA) est une partie valide de la Constitution américaine.
  • Cela signifie que les droits des citoyens ne peuvent pas être limités en fonction du sexe, ce qui pourrait avoir un impact sur l'égalité dans divers aspects de la vie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pressley, Ayanna [D-MA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice