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Le Congrès rejette les normes d'émissions des véhicules californiens

Cette loi annule la décision de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant les normes d'émissions des véhicules en Californie. Cela signifie que les normes d'émissions plus strictes, qui devaient être mises en œuvre, n'entreront pas en vigueur en Californie, ce qui pourrait affecter la disponibilité des véhicules et les coûts de production.
Points clés
Le Congrès américain a rejeté les réglementations concernant les normes d'émissions des véhicules qui devaient s'appliquer en Californie.
Cette décision signifie que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) ne pourra pas appliquer des normes d'émissions de véhicules plus strictes en Californie.
L'absence de ces normes pourrait affecter le marché automobile, potentiellement en réduisant les coûts de production des véhicules, mais aussi en impactant la qualité de l'air.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-22
54%
Pour 51
Contre 44
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_88
Parrain : Rep. Joyce, John [R-PA-13]
Date de début : 2025-04-02
Date du vote : 2025-05-22
Réunion n° : 1
Vote n° : 277
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "California State Motor Vehicle and Engine Pollution Control Standards; Advanced Clean Cars II; Waiver of Preemption; Notice of Decision".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_88.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès américain a rejeté les réglementations concernant les normes d'émissions des véhicules qui devaient s'appliquer en Californie.
  • Cette décision signifie que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) ne pourra pas appliquer des normes d'émissions de véhicules plus strictes en Californie.
  • L'absence de ces normes pourrait affecter le marché automobile, potentiellement en réduisant les coûts de production des véhicules, mais aussi en impactant la qualité de l'air.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, John [R-PA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-16.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement Transports