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Le Congrès rejette les réglementations de l'EPA sur les émissions des véhicules en Californie.

Le Congrès américain a rejeté les réglementations de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant les normes de contrôle de la pollution pour les véhicules et les moteurs en Californie. Cela signifie que les règles d'émission, y compris celles pour les oxydes d'azote (NOx), que la Californie avait l'intention de mettre en œuvre, n'entreront pas en vigueur. Pour les citoyens, cela pourrait signifier l'absence de changements aux normes actuelles d'émission des véhicules, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air dans certaines régions.
Points clés
Les règles proposées pour des émissions d'oxydes d'azote (NOx) plus faibles pour les véhicules en Californie, soumises par l'EPA, ont été invalidées.
Aucune nouvelle norme plus stricte d'émission des véhicules ne sera mise en œuvre en Californie, maintenant les réglementations actuelles.
La décision pourrait affecter la qualité de l'air car les réductions de pollution des véhicules prévues ne seront pas introduites.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-22
52%
Pour 49
Contre 46
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_89
Parrain : Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23]
Date de début : 2025-04-02
Date du vote : 2025-05-22
Réunion n° : 1
Vote n° : 281
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "California State Motor Vehicle and Engine and Nonroad Engine Pollution Control Standards; The 'Omnibus' Low NOX Regulation; Waiver of Preemption; Notice of Decision".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_89.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles proposées pour des émissions d'oxydes d'azote (NOx) plus faibles pour les véhicules en Californie, soumises par l'EPA, ont été invalidées.
  • Aucune nouvelle norme plus stricte d'émission des véhicules ne sera mise en œuvre en Californie, maintenant les réglementations actuelles.
  • La décision pourrait affecter la qualité de l'air car les réductions de pollution des véhicules prévues ne seront pas introduites.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-17.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement Transports