TITRE LÉGAL OFFICIEL
Relating to a national emergency by the President on April 2, 2025.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_91.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-08.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La résolution met fin à l'état d'urgence national déclaré par le Président le 2 avril 2025.
- La fin de l'état d'urgence signifie que les pouvoirs spéciaux du Président liés à celui-ci ne sont plus en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H1529)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.