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Le Congrès annule les nouvelles règles fédérales sur les fusions bancaires

Cette résolution vise à annuler une nouvelle réglementation de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) concernant la manière dont les demandes de fusion bancaire sont examinées. Si elle est adoptée, la nouvelle règle, qui devait modifier le processus d'examen des fusions, sera sans effet. Par conséquent, les normes de consolidation bancaire resteront basées sur les procédures réglementaires antérieures.
Points clés
Annulation d'une règle fédérale récente concernant le processus d'examen des demandes de fusions et acquisitions bancaires.
Maintien des procédures réglementaires existantes pour les fusions bancaires, influençant la structure du marché financier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HJRES_92
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2025-04-10