Withdrawing approval of the Agreement Establishing the World Trade Organization.
Le numéro d'impression officiel est 119_HJRES_93.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Placé au calendrier.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Tiffany, Thomas P. [R-WI-7].
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 125.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.