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Résolution de la Chambre: Outrage au Congrès et amendes journalières pour refus d'assignation.

La Chambre des représentants examine une résolution visant à déclarer William J. Clinton et Hillary R. Clinton coupables d'outrage au Congrès pour avoir refusé de se conformer à une assignation. Si elle est adoptée, cette résolution impose une amende quotidienne de 5 000 USD à chaque personne jusqu'à ce qu'elle se conforme à l'assignation. Cette mesure illustre le pouvoir du Congrès d'appliquer ses fonctions de surveillance.
Points clés
Proposition de déclarer William J. Clinton et Hillary R. Clinton coupables d'outrage au Congrès pour non-respect d'une assignation.
Imposition d'une amende quotidienne de 5 000 USD à chaque personne pour chaque jour de non-conformité continue.
Le Président de la Chambre est chargé de prendre toutes les mesures appropriées pour faire appliquer l'assignation et la résolution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_1015
Parrain : Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13]
Date de début : 2026-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recommending that the House of Representatives find William J. Clinton and Hillary R. Clinton in contempt of Congress for refusal to comply with a subpoena duly issued by the Committee on Oversight and Government Reform.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_1015.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition de déclarer William J. Clinton et Hillary R. Clinton coupables d'outrage au Congrès pour non-respect d'une assignation.
  • Imposition d'une amende quotidienne de 5 000 USD à chaque personne pour chaque jour de non-conformité continue.
  • Le Président de la Chambre est chargé de prendre toutes les mesures appropriées pour faire appliquer l'assignation et la résolution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice