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Règles pour l'examen du projet de loi H.R. 7378 concernant l'heure américaine

Cette résolution définit les règles de procédure selon lesquelles la Chambre des représentants examinera le projet de loi H.R. 7378, qui vise à modifier la loi Calder pour ajuster de manière permanente l'heure américaine.
Points clés
Établissement du cadre du débat sur le projet de loi H.R. 7378.
Interdiction de tout amendement au projet de loi lors de son examen.
Une heure de débat est allouée, divisée également entre le président et le membre minoritaire principal de la Commission de l'énergie et du commerce.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_1055
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2026-02-10
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the consideration of the bill (H.R. 7378) to amend the Calder Act to permanently adjust American time, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_1055.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-02-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement du cadre du débat sur le projet de loi H.R. 7378.
  • Interdiction de tout amendement au projet de loi lors de son examen.
  • Une heure de débat est allouée, divisée également entre le président et le membre minoritaire principal de la Commission de l'énergie et du commerce.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-13.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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