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Financement du Comité des Voies et Moyens au 119e Congrès

Cette résolution concerne les opérations internes de la Chambre des représentants, fixant le budget de l'un de ses comités. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, leurs droits ou obligations, mais elle détermine le montant des fonds publics alloués aux travaux législatifs dans les domaines fiscal et commercial.
Points clés
La résolution alloue jusqu'à 30 290 000 dollars pour les dépenses du Comité des Voies et Moyens pour les années 2025-2027.
Ces fonds couvriront les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
Les paiements seront effectués sur la base de bons autorisés et conformément aux règlements de la Chambre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_109
Parrain : Rep. Smith, Jason [R-MO-8]
Date de début : 2025-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Ways and Means in the One Hundred Nineteenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_109.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution alloue jusqu'à 30 290 000 dollars pour les dépenses du Comité des Voies et Moyens pour les années 2025-2027.
  • Ces fonds couvriront les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
  • Les paiements seront effectués sur la base de bons autorisés et conformément aux règlements de la Chambre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Jason [R-MO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

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