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Publication des rapports sur le harcèlement sexuel à la Chambre des représentants

Cette résolution impose au Comité d'éthique de la Chambre de conserver et de rendre publics les dossiers d'enquête sur le harcèlement sexuel et les avances sexuelles non désirées impliquant des membres.
Points clés
Conservation obligatoire de tous les documents et matériels d'enquête liés aux inconduites sexuelles des membres de la Chambre.
Publication des rapports finaux ou provisoires sous 60 jours après l'adoption de la résolution.
Protection de l'anonymat des victimes et des témoins par la suppression des données personnelles identifiables.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2026-03-04
84%
Pour 357
Contre 65
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Statut: Échoué
Volonté Citoyenne
100% Soutien
Je soutiens
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_1100
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2026-03-04
Date du vote : 2026-03-04
Vote n° : 83
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.1-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Committee on Ethics to preserve and publicly release records of the Committee's review of violations or alleged violations of clause 9 (as it pertains to acts of sexual harassment) and clause 18 of rule XXIII of the Rules of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_1100.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-03-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Conservation obligatoire de tous les documents et matériels d'enquête liés aux inconduites sexuelles des membres de la Chambre.
  • Publication des rapports finaux ou provisoires sous 60 jours après l'adoption de la résolution.
  • Protection de l'anonymat des victimes et des témoins par la suppression des données personnelles identifiables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to refer Agreed to by the Yeas and Nays: 357 - 65, 1 Present (Roll no. 83).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-03-06.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Government Operations and Politics