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Condamnation des grâces pour agressions contre les policiers du Capitole

Cette résolution de la Chambre des représentants exprime sa désapprobation des grâces accordées aux personnes reconnues coupables d'avoir agressé des policiers du Capitole. Elle vise à souligner l'importance de la sécurité publique et de la responsabilité pour les attaques contre ceux qui sont en service.
Points clés
La Chambre des représentants condamne officiellement les grâces pour les personnes reconnues coupables d'avoir agressé des policiers du Capitole.
La résolution met en évidence l'importance de protéger les fonctionnaires et les conséquences juridiques des actes de violence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_116
Parrain : Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12]
Date de début : 2025-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the pardons for individuals who were found guilty of assaulting Capitol Police Officers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_116.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants condamne officiellement les grâces pour les personnes reconnues coupables d'avoir agressé des policiers du Capitole.
  • La résolution met en évidence l'importance de protéger les fonctionnaires et les conséquences juridiques des actes de violence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité