Interdiction des règlements administratifs pour les réclamations du Président contre l'État
Cette résolution vise à empêcher le ministère de la Justice de verser des milliards de dollars au président Trump via des accords à l'amiable. Elle souligne que les subordonnés du président ne peuvent pas décider de lui accorder de l'argent, afin de respecter la Constitution.
Points clés
Interdiction pour les agences fédérales de conclure des accords financiers directs avec le Président.
Protection de l'argent des contribuables contre les conflits d'intérêts potentiels au sein de l'exécutif.
Le Président doit passer par des tribunaux indépendants pour ses litiges personnels.
Respect de la clause constitutionnelle interdisant au Président de recevoir des émoluments supplémentaires.
Statut:
Introduit
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