Élection d'un membre au Comité d'éthique de la Chambre des représentants
Cette résolution concerne l'élection d'un membre, M. DeSaulnier, au Comité permanent d'éthique de la Chambre des représentants. Il s'agit d'une procédure interne standard du Congrès qui n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les droits ou les obligations des citoyens. Elle concerne l'organisation interne du travail parlementaire.
Points clés
M. DeSaulnier a été élu au Comité d'éthique de la Chambre des représentants.
La résolution est une décision interne du Congrès, sans impact sur les citoyens.
Adopté
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