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Procédure d'examen du projet de loi H.R. 185: Accélération de l'adoption des politiques

Ce document décrit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants examinera le projet de loi H.R. 185. Cela signifie que le processus législatif pour ce projet de loi spécifique sera accéléré et que certaines procédures standard seront contournées. Pour les citoyens, cela implique une mise en œuvre plus rapide des changements apportés par H.R. 185, sans possibilité de blocage prolongé par des objections formelles.
Points clés
Accélération du processus d'adoption de H.R. 185 à la Chambre des représentants.
Renonciation à certaines procédures et objections standard pour faciliter un vote rapide sur le projet de loi.
Possibilité qu'un amendement minoritaire soit automatiquement adopté dans le projet de loi.
H.R. 185, une fois adopté, sera transmis au Sénat dans un délai d'une semaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_134
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 185) to advance responsible policies.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_134.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accélération du processus d'adoption de H.R. 185 à la Chambre des représentants.
  • Renonciation à certaines procédures et objections standard pour faciliter un vote rapide sur le projet de loi.
  • Possibilité qu'un amendement minoritaire soit automatiquement adopté dans le projet de loi.
  • H.R. 185, une fois adopté, sera transmis au Sénat dans un délai d'une semaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice