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Sanctions de l'ONU contre l'Iran: Le Congrès américain exhorte à la réactivation

Cette résolution appelle le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne à réimposer les sanctions de l'ONU contre l'Iran. L'objectif est d'empêcher l'Iran de développer des armes nucléaires, ce qui pourrait affecter la sécurité et la stabilité mondiales, et ainsi indirectement la sécurité des citoyens américains et de leurs alliés.
Points clés
La résolution exhorte à la réactivation des sanctions de l'ONU contre l'Iran, levées dans le cadre de l'accord nucléaire de 2015.
La raison principale est les violations répétées de l'accord par l'Iran et l'avancement de son programme nucléaire, menaçant la sécurité internationale.
La date limite pour invoquer le mécanisme de réactivation est le 18 octobre 2025, soulignant l'urgence de l'action.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_139
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2025-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling on the United Kingdom, France, and Germany (E3) to initiate the snapback of sanctions on Iran under United Nations Security Council Resolution 2231 (2015).

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_139.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution exhorte à la réactivation des sanctions de l'ONU contre l'Iran, levées dans le cadre de l'accord nucléaire de 2015.
  • La raison principale est les violations répétées de l'accord par l'Iran et l'avancement de son programme nucléaire, menaçant la sécurité internationale.
  • La date limite pour invoquer le mécanisme de réactivation est le 18 octobre 2025, soulignant l'urgence de l'action.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Sécurité