Annulation des assignations et accusations du 6 janvier
Cette résolution vise à invalider les assignations et les accusations d'outrage au Congrès émises contre quatre personnes en lien avec les événements du 6 janvier 2021. Cela signifie que les décisions antérieures concernant ces individus seront annulées, ce qui pourrait affecter leur statut juridique et leurs conséquences potentielles. Pour les citoyens, cela marque un changement dans la manière dont la responsabilité des événements du 6 janvier est traitée.
Points clés
Annulation des assignations émises par le Comité spécial du 6 janvier pour Stephen K. Bannon, Mark Randall Meadows, Daniel Scavino, Jr. et Peter K. Navarro.
Retrait des recommandations visant à déclarer ces quatre personnes coupables d'outrage au Congrès, mettant fin à toute procédure ultérieure dans ces affaires.
La Chambre des représentants considère le Comité spécial du 6 janvier comme illégitime et ses conclusions comme prédéterminées en raison de sa nature partisane.
Le Département de la Justice sera informé que les assignations sont annulées et considérées comme nulles et non avenues.
Introduit
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