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Débat du Congrès sur les normes énergétiques et le budget de l'État

Ce document établit les règles du débat à la Chambre des représentants sur trois questions clés : les modifications des normes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau, les redevances sur les émissions de déchets pour l'industrie pétrolière et gazière, et le budget du gouvernement pour 2025-2034. Les citoyens devraient suivre ces débats car ils peuvent avoir un impact sur les coûts énergétiques des ménages, les prix du carburant et l'état général des finances publiques, affectant directement les services publics et les impôts.
Points clés
Changements potentiels aux règles d'efficacité énergétique des chauffe-eau, pouvant affecter le coût des nouveaux appareils et les factures d'énergie.
Discussion sur les redevances d'émission pour les entreprises pétrolières et gazières, pouvant impacter les prix du carburant et du gaz naturel.
Établissement du budget de l'État pour les années à venir, déterminant les dépenses pour les services publics, les infrastructures et potentiellement les niveaux d'impôts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-02-25
51%
Pour 217
Contre 211
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_161
Parrain : Rep. Houchin, Erin [R-IN-9]
Date de début : 2025-02-25
Date du vote : 2025-02-25
Réunion n° : 1
Vote n° : 47
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 20) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Consumer Gas-fired Instantaneous Water Heaters"; providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 35) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Waste Emissions Charge for Petroleum and Natural Gas Systems: Procedures for Facilitating Compliance, Including Netting and Exemptions"; and providing for consideration of the concurrent resolution (H. Con. Res. 14) establishing the congressional budget for the United States Government for fiscal year 2025 and setting forth the appropriate budgetary levels for fiscal years 2026 through 2034.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_161.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Changements potentiels aux règles d'efficacité énergétique des chauffe-eau, pouvant affecter le coût des nouveaux appareils et les factures d'énergie.
  • Discussion sur les redevances d'émission pour les entreprises pétrolières et gazières, pouvant impacter les prix du carburant et du gaz naturel.
  • Établissement du budget de l'État pour les années à venir, déterminant les dépenses pour les services publics, les infrastructures et potentiellement les niveaux d'impôts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houchin, Erin [R-IN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 217 - 211 (Roll no. 47). (text: CR H781)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics