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Vote sur la désapprobation des réglementations énergétiques, environnementales et marines

Ce document décrit la procédure de vote à la Chambre des représentants sur la désapprobation de trois réglementations différentes. Les citoyens doivent savoir que ces votes pourraient avoir un impact sur les normes d'efficacité énergétique des appareils, les normes d'émission de pollution des usines de pneus et la protection des sites historiques sous-marins. Le résultat de ces votes déterminera si ces réglementations sont maintenues ou rejetées.
Points clés
Changements potentiels aux exigences d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers et commerciaux, ce qui pourrait affecter les coûts énergétiques et la disponibilité des produits.
Modifications possibles des normes d'émission de polluants atmosphériques dangereux pour la fabrication de pneus en caoutchouc, pouvant avoir un impact sur la qualité de l'air dans certaines zones.
Décision sur l'avenir des réglementations concernant la protection des ressources archéologiques marines, affectant le patrimoine culturel et l'environnement marin.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-03-04
50%
Pour 211
Contre 209
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_177
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2025-03-03
Date du vote : 2025-03-04
Réunion n° : 1
Vote n° : 57
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 42) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program for Appliance Standards: Certification Requirements, Labeling Requirements, and Enforcement Provisions for Certain Consumer Products and Commercial Equipment"; providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 61) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants: Rubber Tire Manufacturing"; and providing for consideration of the joint resolution (S.J. Res. 11) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Ocean Energy Management relating to "Protection of Marine Archaeological Resources".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_177.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Changements potentiels aux exigences d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers et commerciaux, ce qui pourrait affecter les coûts énergétiques et la disponibilité des produits.
  • Modifications possibles des normes d'émission de polluants atmosphériques dangereux pour la fabrication de pneus en caoutchouc, pouvant avoir un impact sur la qualité de l'air dans certaines zones.
  • Décision sur l'avenir des réglementations concernant la protection des ressources archéologiques marines, affectant le patrimoine culturel et l'environnement marin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 211 - 209 (Roll no. 57). (text: CR H955)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement Économie