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Accélération de l'examen d'une loi clé: limitation du débat au Congrès

Cette résolution concerne les règles internes de la Chambre des représentants et vise à accélérer immédiatement l'adoption d'un projet de loi important (H.R. 185/1768) concernant des 'politiques responsables' non spécifiées. Les citoyens doivent savoir que cette décision limite le débat sur le projet de loi à une heure et annule la plupart des objections de procédure qui pourraient retarder le vote. Cela signifie que la loi sous-jacente peut être adoptée plus rapidement que d'habitude, avec une capacité d'influence limitée pour l'opposition.
Points clés
Vote accéléré: La Chambre procède immédiatement à l'examen du projet de loi clé, réduisant le temps nécessaire à son adoption.
Débat limité: Le temps de discussion sur le projet de loi est strictement limité à une heure, ce qui réduit la capacité de l'opposition à influencer sa forme finale.
Amendement de substitution adopté: Un texte modifié du projet de loi (H.R. 1768) est immédiatement considéré comme adopté et soumis au vote, modifiant sa substance sans débat complet sur ce changement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_184
Parrain : Rep. Pallone, Frank [D-NJ-6]
Date de début : 2025-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 185) to advance responsible policies.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_184.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vote accéléré: La Chambre procède immédiatement à l'examen du projet de loi clé, réduisant le temps nécessaire à son adoption.
  • Débat limité: Le temps de discussion sur le projet de loi est strictement limité à une heure, ce qui réduit la capacité de l'opposition à influencer sa forme finale.
  • Amendement de substitution adopté: Un texte modifié du projet de loi (H.R. 1768) est immédiatement considéré comme adopté et soumis au vote, modifiant sa substance sans débat complet sur ce changement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pallone, Frank [D-NJ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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