Affirmation de l'obligation du Président américain de respecter les décisions de justice
Cette résolution de la Chambre des représentants réaffirme que le Président des États-Unis doit se conformer aux décisions des tribunaux. Cela vise à protéger les droits des citoyens et à garantir que personne, pas même le Président, n'est au-dessus de la loi. Cela signifie que les décisions des tribunaux concernant, par exemple, la citoyenneté ou les fonds publics, doivent être respectées.
Points clés
Affirme le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans le maintien des freins et contrepoids entre les trois branches égales du gouvernement des États-Unis.
Appelle le président Donald J. Trump et son administration à se conformer immédiatement à toutes les ordonnances et décisions judiciaires existantes et futures.
Affirme l'autorité du pouvoir judiciaire à utiliser tous les outils que lui confèrent la Constitution et le Congrès pour faire respecter ses ordonnances.
Statut:
Introduit
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