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Protéger les fermes familiales et les petites entreprises des nouvelles taxes successorales.

Cette résolution de la Chambre des représentants souligne l'importance des règles fiscales actuelles sur les biens hérités, qui aident les familles à conserver leurs fermes et petites entreprises. Elle vise à empêcher de nouvelles taxes qui pourraient rendre plus difficile la transmission de ces entreprises de génération en génération, protégeant ainsi leur stabilité financière.
Points clés
Soutien aux règles de succession actuelles qui permettent d'ajuster la valeur des actifs à leur juste valeur marchande, réduisant ainsi les charges fiscales lors du transfert de propriété.
Opposition à l'introduction de nouvelles taxes qui pourraient nuire aux fermes familiales et aux petites entreprises, rendant difficile leur continuation après un changement de génération.
Reconnaissance que la capacité de transmettre les entreprises et les fermes d'une génération à l'autre est cruciale pour leur survie et leur stabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_206
Parrain : Rep. Mann, Tracey [R-KS-1]
Date de début : 2025-03-10