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Annulation de la destitution du Président Trump de 2019.

Cette résolution vise à annuler formellement la destitution du Président Donald Trump du 18 décembre 2019. Cela signifie que les accusations et les articles de destitution sont traités comme s'ils n'avaient jamais été adoptés par la Chambre des représentants. Pour les citoyens, cela modifie le registre historique officiel concernant la présidence de Trump, sans impact direct sur leur vie quotidienne ou leurs droits.
Points clés
La résolution annule la destitution du Président Trump de 2019, la retirant des registres officiels.
La décision est basée sur l'affirmation que les accusations initiales ne répondaient pas aux exigences constitutionnelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_24
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expunging the December 18, 2019, impeachment of President Donald John Trump.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_24.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution annule la destitution du Président Trump de 2019, la retirant des registres officiels.
  • La décision est basée sur l'affirmation que les accusations initiales ne répondaient pas aux exigences constitutionnelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice